Informations clients
Garanties et responsabilités - Agence CASANOVA - A lire avant toute chose
Propositions graphiques et épreuves
Toutes les épreuves graphiques "basse définition", les "Bon à tirer" (BAT), et autres fichiers servant à valider une proposition graphique envoyées par l'Agence CASANOVA ne sont pas considérées comme étant des maquettes d'impression, et ne peuvent en aucun cas être utilisées sans l'accord de l'Agence CASANOVA.
L'Agence CASANOVA ne pourra en aucun cas vous partager les fichiers vectoriels ou haute définition dites "maquettes d'impression", avant validation des travaux, facturation du temps passé et paiement des travaux graphiques.
L'Agence CASANOVA ne pourra en aucun cas vous donner les fichiers sources constituées des calques, des polices non-vectorisées et des éléments constituant le style et les méthodes de conceptions propres à l'Agence CASANOVA. Les fichiers constitutifs des maquettes, pourront vous être envoyés sur demande, uniquement dans un format vectoriel PDF aplati et entièrement vectorisé (sans les différents calques, sans les liens vers les polices de caractères, sans les images incluses séparées et sans les méthodes de conceptions qui font la réputation et le savoir-faire de l'Agence CASANOVA). Vous pourrez donc avoir sur demande, et une fois toutes les factures réglées, les fichiers maquettes aux formats PDF, JPG, et PNG, dans une définition 300DPI.
L'Agence CASANOVA se réserve le droit de facturer un supplément au devis initial au le client ou prospect qui utilisera les maquettes et autres propositions visuels chez un autre imprimeur ou une autre agence de communication, sans avoir au préalable reçu l'accord explicite pour cette utilisation précise.
Validation du Bon à tirer
Avant le départ pour l’imprimerie, se garder de tout risque avec une dernière épreuve
Le Bon à tirer (BAT) est la dernière étape avant l’envoi du projet à l’imprimerie. Il s’agit d’une ultime validation d’une épreuve contractuelle. Ultime relecture, correction des éventuelles coquilles restantes ou ajustements de dernière minute, nous vous conseillons une observation minutieuse pour éviter tout risque d’erreur dans le support final.
Le BAT sera validé par E-mail, en retour d'un envoi de maquette(s) avec la phrase "Bon pour accord", avec si besoin la précision du nombre d'exemplaire ainsi que des options ou des choix de finitions/qualités à faire. Il peut aussi être validé par signature sur la BAT lors d'une réunion Agence-Client.
Une fois le "Bon à Tirer" validé par vos soins, L'agence CASANOVA décline toute responsabilité en cas d'erreur manifeste, de fautes d'orthographes ou de grammaires sur les textes donnés, de fautes présentes dans les informations sur votre société, vos produits et services, ou sur vous.
Merci de bien prendre ses précautions, car un Bon à tirer validé ne peut être annulé !
Merci de ne pas vous servir de l'épreuve ou du "Bon à Tirer" joint pour communiquer, le BAT est en basse définition car il est encore en phase de finition, et ne correspond pas à la maquette finale.
Délais
L'anticipation sera la clef de notre réussite.
En effet, du jour où nous prenons la décision de créer un support de communication imprimé, jusqu'au jour où les prospects l'ont dans la main, il y a un temps incompressible de quelques semaines.
Estimation pour un document simple recto-verso
Temps pour la création de la maquette : 1 à 2 semaines
Temps perdu dans les échanges, corrections, modifications et la validation du BAT : 1 semaine
Temps de fabrication : environs 1 semaine
Temps de distribution dans les boites aux lettres : 1 à 2 semaines.
Total pessimiste : environs 6 semaines (delais donné à titre indicatif, varie selon le produit demandé)
Les projets de communication liés aux projets évènementiels ou date butoir sont à considérer environs 6 semaines avant.
Pour tous les documents type brochures et multi-feuillets, les délais de traitements s'allongent proportionnellement à la taille du document.
Merci d’en tenir compte et d’anticiper vos demandes !!
Les délais de livraison et de distributions sont donnés à titre indicatifs à compter de la date de validation du BAT, et ne constituent en aucun cas un engagement de notre agence.
Nous sommes une agence de communication, nous travaillons par conséquent avec de nombreux imprimeurs, fabricants, société de distribution de prospectus et société de livraisons pour tous les produits que nous proposons, de par ce fait, nous ne pouvons garantir un délai précis de livraison.
Malgré cela l’agence CASANOVA fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
Distribution de prospectus : Une fois le B.A.T. validé, et les imprimés livrés à l’adresse du distributeur de prospectus, l’agence CASANOVA décline toutes responsabilités quant aux délais de distribution.
ATTENTION : Les délais de livraisons à partir de la validation du B.A.T. sont donnés en jours ouvrés, étant à titre indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas être garantis par l'Agence CASANOVA de part la complexité des différentes étapes obligatoires (impression, livraison, distribution). Des frais supplémentaires peuvent s'additionner à la facture totale en cas de livraison express.
Acompte et paiement
Pour toute commande, un acompte d'une valeur minimale de 50% ou 30% de la valeur totale du devis signé sera demandé pour lancer la fabrication.
Pour tous les nouveaux clients n'ayant jamais commandé auprès de l'agence CASANOVA, ainsi que pour les clients ayant des dettes, des factures impayées, un paiement à l'avance de la totalité du devis vous sera demandé.
L'agence Casanova se réserve le droit de refuser toutes les commandes sans acompte payé le jour de la commande.
L'agence CASANOVA se réserve le droit de refuser toutes commandes si le client/la société n'a pas payé en intégralité la totalité des créances ouvertes et des pénalités qui en découlent.
Les Droits Photographiques et vidéos
L'agence CASANOVA propose 2 types de droits d'utilisation des photographies et vidéos
** Photographies et vidéos - Droit exclusif
Les images ont été faites dans le but de concevoir un support de communication et/ou d'améliorer un support de communication.
Le client a sollicité l'Agence CASANOVA afin de créer une campagne de communication ayant des photographies et/ou des vidéos, et les photographies et vidéos n'étant pas une commande directe du client, elles n'entrent pas dans le calcul final de la facture.
Les photographies et vidéos étant protégées par le droit d'auteur, l’auteur Stéphane CASANOVA se réserve les droits de publication des photographies et vidéos pour tous supports crées par l'agence CASANOVA.
Le client a toutefois le droit d'utiliser les photographies et vidéos et les montages qui y sont associés à des fins personnelles et de promotion de sa société sur des supports de communication conçus en interne ou sur des supports gérés en interne (Réseaux sociaux, site(s) internet, Emails, affichage dans le local pro.)
Le client n’a pas le droit de fournir la/les photographie(s) et vidéos faites dans le cadre d’une campagne de communication gérée par l’agence CASANOVA, à une société ou tierce personne dans le but de créer une campagne de communication.
Avantage : Le client économise le coût d’achat des droits photographies et vidéos, cela fait baisser sa facture de communication.
** Photographies et vidéos - Droit non-exclusif
Le client a sollicité l'Agence CASANOVA afin de créer une campagne de communication, ainsi qu’une série de photographies et vidéos , commande spécifique du client, mettant en valeur le client (portrait(s), service(s), équipe(s), bâtiment(s), lieu(x), produit(s), véhicule(s) …). Cette commande de photographies et vidéos professionnelles avec autorisation de publication fait l’objet d’une ligne de facturation supplémentaire sur la facture, suivant le tarif en vigueur au moment de la prise de vue.
Les photographies et vidéos étant protégées par le droit d'auteur, l’auteur autorise la publication des photographies pour tous supports.
Le client a le droit d'utiliser les photographies et vidéos à des fins personnelles et de promotion de sa société sur des supports de communication.
Le client a le droit de fournir la/les photographie(s) ainsi que les vidéos faites par l’agence CASANOVA, à une autre société ou tierce personne dans le but de créer une campagne de communication ou autres.
Avantage : Le client achète les droits d’exploitation de la ou des photographie(s) et des vidéos afin de pouvoir les utiliser sur tous supports avec d’autres professionnels de la communication.
Site internet, fonctionnement, cession, transfert de gestion
Création du site internet par un prestataire externe, client professionnel ou particulier
Sauf indications contraires exceptionnelles, tous les sites internet créés par l'agence CASANOVA pour le compte de clients professionnels ou de clients particuliers, seront administrés par l'agence CASANOVA afin de garantir un fonctionnement optimal.
Le site internet créé par l'agence CASANOVA pour un client, n'étant pas considéré comme une œuvre collective.
Voici la liste non-exhaustive des éléments
- Le nom de domaine
- L'hébergement
- La gestion des comptes E-mails
- Les logiciels et scripts fonctionnant sur le serveur d'hébergement lié au domaine
- Fichiers annexes graphiques et textes
Seul le ou les nom(s) de domaine déposé(s) comme URL, tous les éléments graphiques fournis par le client,ainsi que les textes fournis par le client resteront la propriété exclusive de leurs auteurs ou du client.
L'hébergement étant situé sur un serveur mutualisé (plusieurs hébergements sur un même serveur), afin de garantir un fonctionnement sans faille, et de ne pas corrompre les autres hébergements, le client ne pourra en aucun cas avoir accès à l'hébergement, à la configuration et aux différentes bases de données.
Lors d'un transfert d'administration de site internet, d'une cession de domaine, seul le nom de domaine sera fermé ou transféré au client (ou autre prestataire), sous réserve d'arrêt de tout engagement, et du règlement total de toutes les factures restées ouvertes.
Lors d'un transfert d'administration de site internet, l'agence CASANOVA se réserve le droit de ne pas fournir les différents éléments techniques composant la structure du site internet,ci-après listé :
- Pages HTML, CSS, PHP, JAVA,...
Ainsi que les éléments graphiques (hors logo(s) facturé(s)) créés spécifiquement par l'agence Casanova pour le site internet, les droits d'auteurs étant appliqués.
- JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, AI, PDF
Ainsi que les données liées au site internet
- Base de données (type MySQL, SQL..etc..)
- Données situées sur un compte Email lié au domaine
- Données statistiques (fréquentation, utilisation..)
Tous les éléments composant le site internet sont constitutifs du savoir-faire de l'agence CASANOVA, caractérisant les domaines de compétences professionnels uniques liés aux activités technologiques,et ne seront en aucun cas partagés, cédés, transmis lors de cession ou d'une fin de contrat de gestion.
Le référencement (SEO), sur les différents moteurs de recherche et autres annuaires internet, n'étant pas lié techniquement et directement au site internet, n'entre pas dans le cession et le transfert de gestion d'un site internet.
