Version 1.0 du 12 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du webmail RainCasa. Utiliser RainCasa, l'installer ou le mettre à disposition d'autres personnes vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser RainCasa.

2. Auteur et origine du logiciel

RainCasa est conçu par l'Agence CASANOVA (www.agence-casanova.fr), concepteur de www.planicasa.fr. Il est fondé sur RainLoop, par l'intermédiaire de son successeur SnappyMail, dont il reprend et modifie le code.

3. Logiciel libre et licence

RainCasa est un logiciel libre distribué sous la licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-3.0), comme les logiciels dont il dérive. Cette licence vous permet de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer selon ses termes, qui prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction. Le texte de la licence est fourni avec le logiciel (fichier LICENSE).

4. Usage personnel et usage professionnel

L'utilisation de RainCasa est gratuite pour un usage personnel.

Pour un usage professionnel (entreprise, association, administration, indépendant), l'Agence CASANOVA propose des services payants : installation, configuration, assistance, suivi des mises à jour et maintenance. Ces services font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, seuls à engager l'Agence CASANOVA sur un niveau de service. Sans un tel contrat, RainCasa est utilisé dans les conditions décrites ci-dessous, sans assistance ni garantie.

5. Absence de garantie

RainCasa est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de bon fonctionnement, d'absence d'erreur, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité avec un hébergement ou un fournisseur de messagerie, ou d'adéquation à un usage particulier. Vous utilisez RainCasa à vos risques, en toute responsabilité et en toute connaissance de cause.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ni l'Agence CASANOVA, ni les auteurs et contributeurs de RainCasa, SnappyMail et RainLoop ne pourront être tenus responsables d'un dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser RainCasa, notamment :

• la perte, l'altération ou la divulgation de données ;
• l'effacement de vos emails, de vos pièces jointes, de vos contacts ou de vos réglages, qu'il résulte d'une erreur du logiciel, d'une mauvaise manipulation, d'une règle de tri ou de transfert, d'un quota atteint ou d'une mise à jour ;
• un email non envoyé, non reçu, envoyé en retard ou à un mauvais destinataire ;
• une interruption de service, une panne ou un défaut de l'hébergement, du serveur ou du fournisseur de messagerie ;
• un piratage, une intrusion ou une faille de sécurité ;
• une perte d'exploitation, de clientèle, de chiffre d'affaires ou d'image.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé.

7. Chiffrement et sécurité

RainCasa protège les messages qu'il conserve sur le serveur en les chiffrant. Ce chiffrement réduit les risques mais ne garantit pas une protection totale de vos données. En particulier :

• la clé de chiffrement est enregistrée sur le serveur ; sa perte ou sa suppression rend les messages conservés définitivement illisibles et irrécupérables ;
• une personne qui obtiendrait l'accès à la fois aux messages et à cette clé, par exemple en cas de compromission du serveur ou de l'hébergement, pourrait lire les messages ;
• le chiffrement ne s'étend pas à ce qui se passe hors de RainCasa : chez votre fournisseur de messagerie, chez vos correspondants, sur le réseau, dans votre navigateur ou sur votre appareil ;
• certaines informations, comme le carnet d'adresses, ne sont pas chiffrées.

8. Vos responsabilités

En utilisant RainCasa, vous vous engagez à :

• effectuer des sauvegardes régulières de vos emails et de vos données importantes ; RainCasa ne remplace pas une sauvegarde ;
• garder vos mots de passe secrets et vous déconnecter sur un appareil partagé ;
• respecter la loi, en particulier en matière d'envoi de messages non sollicités, de contenus illicites, de droit d'auteur et de protection des données personnelles ;
• si vous installez RainCasa pour d'autres personnes, assumer seul le rôle d'administrateur et de responsable du traitement de leurs données, notamment au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et maintenir l'installation à jour.

9. Données personnelles

RainCasa est installé sur un serveur choisi par son administrateur. L'Agence CASANOVA n'héberge pas votre installation, n'a pas accès à vos emails et ne reçoit aucune de vos données. Toute question sur vos données doit être adressée à l'administrateur de l'installation que vous utilisez.

10. Services tiers

RainCasa se connecte à des services qui ne dépendent pas de l'Agence CASANOVA : fournisseurs de messagerie, hébergeurs, serveurs de noms. Leur fonctionnement, leurs conditions et leur sécurité relèvent de leur seule responsabilité.

11. Nom et logos

Le nom RainCasa et les logos RainCasa appartiennent à l'Agence CASANOVA. La licence du logiciel ne donne aucun droit sur ce nom ni sur ces logos. Une version modifiée de RainCasa ne peut pas être présentée comme une version officielle ou approuvée par l'Agence CASANOVA.

12. Modification des conditions

L'Agence CASANOVA peut modifier ces conditions, notamment à l'occasion d'une nouvelle version de RainCasa. Les conditions applicables sont celles affichées dans la version que vous utilisez.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Agence CASANOVA.

14. Contact

Agence CASANOVA : www.agence-casanova.fr

Version 1.0, 12 October 2026. The French version prevails.

1. Purpose and acceptance

These terms govern the use of the RainCasa webmail. Using, installing or providing RainCasa to other people means you fully accept these terms. If you do not accept them, you must stop using RainCasa.

2. Author and origin

RainCasa is designed by the CASANOVA agency (www.agence-casanova.fr), creator of www.planicasa.fr. It is based on RainLoop, through its successor SnappyMail, whose code it reuses and modifies.

3. Free software and licence

RainCasa is free software released under the GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-3.0), like the software it derives from. This licence lets you use, study, modify and redistribute it under its terms, which prevail over these terms in case of conflict. The licence text comes with the software (LICENSE file).

4. Personal and professional use

RainCasa is free of charge for personal use.

For professional use (company, association, administration, freelancer), the CASANOVA agency offers paid services: installation, configuration, support, update follow-up and maintenance. These services are subject to a separate quote and contract, which alone commit the CASANOVA agency to a level of service. Without such a contract, RainCasa is used under the terms below, without support or warranty.

5. No warranty

RainCasa is provided "as is", without any warranty, express or implied, in particular of proper operation, absence of errors, availability, security, compatibility with a hosting or mail provider, or fitness for a particular purpose. You use RainCasa at your own risk, responsibly and knowingly.

6. Limitation of liability

To the fullest extent permitted by law, neither the CASANOVA agency nor the authors and contributors of RainCasa, SnappyMail and RainLoop shall be liable for any damage, direct or indirect, resulting from the use of or inability to use RainCasa, in particular:

• loss, alteration or disclosure of data;
• deletion of your emails, attachments, contacts or settings, whether caused by a software error, a wrong action, a sorting or forwarding rule, a reached quota or an update;
• an email not sent, not received, delayed or sent to the wrong recipient;
• a service interruption, outage or fault of the hosting, server or mail provider;
• hacking, intrusion or a security flaw;
• loss of business, customers, revenue or reputation.

This limitation does not apply where the law forbids it, in particular in case of gross negligence or wilful misconduct, nor to mandatory consumer rights.

7. Encryption and security

RainCasa protects the messages it keeps on the server by encrypting them. Encryption reduces risks but does not guarantee complete protection of your data. In particular:

• the encryption key is stored on the server; losing or deleting it makes the stored messages permanently unreadable and unrecoverable;
• someone who gains access to both the messages and this key, for example if the server or hosting is compromised, could read the messages;
• encryption does not cover what happens outside RainCasa: at your mail provider, at your correspondents, on the network, in your browser or on your device;
• some information, such as the address book, is not encrypted.

8. Your responsibilities

By using RainCasa, you agree to:

• back up your emails and important data regularly; RainCasa is not a backup;
• keep your passwords secret and log out on shared devices;
• comply with the law, in particular regarding unsolicited messages, illegal content, copyright and personal data protection;
• if you install RainCasa for other people, act alone as the administrator and the controller of their data, notably under the General Data Protection Regulation (GDPR), and keep the installation up to date.

9. Personal data

RainCasa is installed on a server chosen by its administrator. The CASANOVA agency does not host your installation, has no access to your emails and receives none of your data. Any question about your data must be sent to the administrator of the installation you use.

10. Third-party services

RainCasa connects to services that do not depend on the CASANOVA agency: mail providers, hosting providers, name servers. Their operation, terms and security are their sole responsibility.

11. Name and logos

The RainCasa name and logos belong to the CASANOVA agency. The software licence grants no right to this name or these logos. A modified version of RainCasa may not be presented as an official version or as approved by the CASANOVA agency.

12. Changes to these terms

The CASANOVA agency may change these terms, in particular with a new version of RainCasa. The applicable terms are those shown in the version you use.

13. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. In case of dispute, an amicable solution will be sought first. Failing that, and subject to mandatory consumer protection rules, the competent courts are those of the place of the CASANOVA agency's registered office.

14. Contact

CASANOVA agency: www.agence-casanova.fr